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JURISTE SPECIALISTE CONTROLE DES EXPORTATIONS ET CONFORMITE (H/F)

  • référence : 19/12-X
  • nature du contrat : CDI
  • lieu : Toulouse
  • date de début : ASAP

MISSION:

Au sein de la Direction Juridique ATR, le Titulaire du poste traite et supervise les dossiers pour ATR et ses filiales qui relèvent du contrôle des exportations et de la Conformité en accord avec la règlementation nationale et internationale. Il assure la sensibilisation sur ces sujets et donne des cours de formation.

Principales activités / responsabilités:

 Management des sujets qui relèvent pour ATR du contrôle des exportations et des sujets liés à la conformité et coordination de ses sujets avec les filiales ATR.

Structuration des systèmes et de l’organisation d’ATR et de ses filiales sur les sujets qui relèvent de la règlementation du contrôle des exportations  et du code de déontologie et de conformité.
 
Dans le cadre du contrôle  des Exportations:
Le titulaire :
  • Collecte et analyse des données clients et fournisseurs en provenance de la Direction Commerciale,  de la Direction Programme et Services Clients  et de la Direction Achats, lancement du screening au travers du process ‘ Know Your Customer’ et ‘Know Your Supplier’,
  • Collecte et analyse des données des fournisseurs et partenaires du GIE pour ce qui relève du classement export des pièces dont ils ont la responsabilité,
  • Manage les sujets et les outils informatiques qui relèvent du contrôle des exportations pour les ventes avions, les pièces de rechanges, les services, la documentation, etc…
  • Est en relations avec les clients, les fournisseurs et partenaires dans le domaine du contrôle des exportations,
  • Est en relations avec les Administrations en charge du contrôle de l’exportation, de la rédaction des demandes de licences et de leur suivi
  • Définit les requis en matière de contrôle d’exportation et  met en place  des outils pour assurer le suivi des informations et de la sensibilisation du personnel au sein d’ATR,
  • Participe à la mise en place et à la mise à jour de toutes les Directives et Processus en lien avec le contrôle des exportations,
  • Diffuse l’information qui relève du contrôle de l’exportation vers le personnel ATR et organise les formations sur les sujets qui impactent sur les activités ATR,
  • Assure le support aux négociations sur les provisions liées au contrôle des exportations dans les contrats ATR
 
Dans le cadre du code de déontologie et de la Conformité :
Le titulaire :
  • Analyse des dossiers de demandes de parrainages et donations, de requêtes de cadeaux et d’hospitalité, de dossiers de conflits d’intérêt et d’initiatives de support au business et des consultants,
  • Assure le relationnel avec les clients, les fournisseurs et partenaires
  • Assure le relationnel avec les administrations  en charge de la déontologie et de la conformité,
  • Organise le flux d’information et fournit la formation du personnel ATR sur les sujets qui ont un impact sur les activités ATR en lien avec la déontologie et la conformité,
  • Participe à la mise en place de toutes les Directives et processus en lien avec le code de Déontologie et la Conformité 
  • Assure le support aux négociations dans la rédaction des documents contractuels en lien avec les dossiers de parrainage et donations,
  • Met en œuvre la règlementation en lien avec le code de Déontologie et la Conformité

profil recherché:

  • Compétences métier : connaissance et pratique du droit et de la réglementation en matière
                de contrôle d’exportation, du code de déontologie et de la conformité dans le domaine
                 aéronautique
  • Compétences linguistiques : anglais et français courants (écrit et parlé) avec des capacités de
                rédaction notamment de courriels et documents, connaissance des termes spécifiques en
                rapport avec ceux-ci,
  • Compétences informatiques : bonne pratique de la bureautique (traitement de texte,
               Présentation power point, outils logiciels de comparaison de documents),  connaissance de SAP,  
                ECS/Citrix et la maitrise d’Orbis & Compliance Catalyst (système d’information Bureau Van
                Djik). 
  • Qualités relationnelles:
    • capacité à appréhender l’environnement commercial, esprit pragmatique,
    • capacité d’écoute et de dialogue accompagnées d’aptitude de conviction,
    • aptitude à traiter des dossiers et sujets divers
    • grande capacité d’organisation et de gestion des priorités
  • Expérience : minimum 5 ans
  • Formation initiale : Droit ou management
                 
ATR s'engage pour la Diversité. Nous encourageons toutes les candidatures indépendamment de l'origine sociale et culturelle, de l'âge, du genre, du handicap, de l'orientation sexuelle ou des croyances religieuses.